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Arrêté du 26 février 2010 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1005788A



J.O du 10/03/2010 (Texte 76)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 février 2010 :
M. ROUANET (Xavier, Jean, Etienne) est nommé notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à
responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la
résidence de Cuxac-Cabardès (Aude).
Le retrait de M. FORTIN (Michel, Marie), notaire associé, membre de la société d'exercice libéral à
responsabilité limitée SELARL Michel FORTIN-LEZY, notaire associé, est accepté.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée SELARL Michel
FORTIN-LEZY, notaire associé, est ainsi modifiée : « Xavier ROUANET, notaire associé ».