La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi no 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, la coordination et le secret en matière de
statistiques ;
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 23 ;
Vu l'arrêté du 11 mai 2001 portant création d'un traitement automatisé d'informations individuelles relatif à
une enquête sur l'emploi en continu ;
Vu le visa no 2009X007EC du ministère de l'économie et des finances conférant un caractère obligatoire à
l'enquête ;
Vu le label d'intérêt général no 209/D131 du Comité du label du 23 janvier 2008 accordé à l'enquête
complémentaire à l'enquête emploi en continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active ;
Vu le récépissé no 1317991 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du
14 janvier 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé à l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) un traitement
automatisé d'informations individuelles relatif à une enquête obligatoire, complémentaire à l'enquête emploi en
continu 2009 sur l'entrée des jeunes dans la vie active.
La collecte se déroulera auprès des ménages au cours de l'année 2009 et concernera près de 16 000 personnes
de 15 à 34 ans.
Art. 2. - L'enquête a pour objectif de connaître les conditions d'accès des jeunes au marché du travail.
Art. 3. - Les catégories d'informations traitées concernent :
les origines sociales et familiales ;
le niveau de diplôme et les conditions d'obtention ;
la situation pendant les études (orientation des études, stages, emploi, revenus...) ;
la situation à la fin des études (transition vers un premier emploi) ;
la description du premier emploi significatif.
Art. 4. - Les Archives de France sont le seul destinataire des informations individuelles recueillies.
Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978
susvisée s'exercent auprès des directions régionales de l'INSEE.
Art. 6. - Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne s'applique pas au
présent traitement.
Art. 7. - Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de
l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2009.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'Institut national
de la statistique et des études économiques,
J.-P. COTIS