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Arrêté du 26 janvier 2010 abrogeant divers arrêtés portant institution de régies de recettes relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale du ministère de la défense

NOR : DEFF1002856A



J.O du 27/02/2010 (Texte 36)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010 et à compter du 1er février 2010, sont
abrogés :
­ l'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du
mémorial du mont Faron, à Toulon (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens
combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale ;
­ l'arrêté du 24 septembre 2003 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre d'exposition du
mémorial des guerres en Indochine, à Fréjus (Var), rattachée à la direction interdépartementale des anciens
combattants et victimes de guerre de Marseille (Bouches-du-Rhône) relevant de la direction des statuts,
des pensions et de la réinsertion sociale ;
­ l'arrêté du 18 septembre 2006 portant institution d'une régie de recettes auprès du mémorial du Mont-
Valérien, à Suresnes (Hauts-de-Seine), rattachée au service déconcentré chargé des anciens combattants et
victimes de guerre de Paris relevant de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale ;
­ l'arrêté du 3 mars 2008 portant institution d'une régie de recettes auprès du centre européen du résistant
déporté et de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof, à Natzwiller (Bas-Rhin), rattachée au
service déconcentré chargé des anciens combattants et victimes de guerre de Metz (Moselle) relevant de la
direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale.