Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010, l'arrêté du 14 février 2001 modifié portant
institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès des services
déconcentrés chargés des anciens combattants et victimes de la guerre relevant de la direction des statuts, des
pensions et de la réinsertion sociale institution, est modifié comme suit :
I. Au tableau de l'article 1er, la régie de recettes instituée auprès du service déconcentré chargé des
anciens combattants et victimes de la guerre de Metz (Moselle) est supprimée.
II. Au tableau de l'article 3, la régie d'avances instituée auprès du service déconcentré chargé des anciens
combattants et victimes de la guerre de Metz (Moselle) est supprimée.