Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu l'arrêté du 2 juillet 2008 relatif à l'équipage et à la conduite de certains bateaux de navigation intérieure ;
Sur proposition du directeur des services de transport,
Arrête :
Art. 1er. - Le point 3 de l'annexe II de l'arrêté du 2 juillet 2008 susvisé est supprimé.
Art. 2. - Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des services
de transport,
P. VIEU