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Arrêté du 26 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2008 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du service d'infrastructure de la défense

NOR : DEFF1002840A



J.O du 06/02/2010 (Texte 24)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté du ministre de la défense en date du 26 janvier 2010, l'arrêté du 31 décembre 2008 modifié
portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès d'organismes extérieurs relevant du
service d'infrastructure de la défense est modifié comme suit :
Au tableau de l'article 1er, le montant de l'avance consentie à la régie mentionnée ci-après est modifié
comme suit :
ORGANISME DOTÉ D'UNE RÉGIE
ANCIEN MONTANT MAXIMAL
NOUVEAU MONTANT MAXIMAL
de recettes et d'avances
de l'avance (en euros)
de l'avance (en euros)
Direction régionale du service d'infrastructure de
la défense de Bordeaux (Gironde)
20 000
40 000