Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu la directive 2003/87/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 octobre 2003 établissant un système
d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre dans la Communauté et modifiant la directive 96/61/CE
du Conseil ;
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 229-5 à L. 229-19 et R. 229-5 à R. 229-37 ;
Vu le décret no 2007-979 du 15 mai 2007 approuvant le plan national d'affectation des quotas d'émission de
gaz à effet de serre pour la période 2008-2012 ;
Vu l'arrêté du 31 mai 2007 modifié fixant la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas
d'émission de gaz à effet de serre et le montant des quotas affectés pour la période 2008-2012,
Arrête :
Art. 1er. - I. Modifications administratives.
A l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société BIOCOGEN (no ICPE 060 00573) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
MADRANGE
060
00573
M A D R A N G E
Feytiat
87
Combustion, autres
10 072
50 360
Feytiat
la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (no ICPE 053 02859) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
PROVINCES ENERGIE
053
02859
P R O V I N C E S
Octeville
50
Chauffage urbain
11 125
55 625
E N E R G I E
Chaufferie de
l a Z U P d e
Cherbourg
la ligne concernant l'installation de la société ETABLISSEMENTS CAILLAUD (no ICPE 053 00004) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX OUEST
053
00004
ATEMAX OUEST
S a i n t - L a n g i s - l è s -
61
Combustion
28 289
141 445
Mortagne
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (no ICPE 061 02316) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
P A P E T E R I E S
061
02316
P A P E T E R I E S
Annonay
07
Papier
9 085
45 425
CANSON
CANSON Faya
la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (no ICPE 061 02312) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
P A P E T E R I E S
061
02312
P A P E T E R I E S
S a i n t - M a r c e l - l è s -
07
Papier
9 275
46 375
CANSON
C A N S O N
Annonay
Moulin du Roy
la ligne concernant l'installation de la société TORAY PLASTICS EUROPE SA (no ICPE 061 02245) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
T O R A Y F I L M S
061
02245
TORAY FILMS
S a i n t - M a u r i c e - d e -
01
Combustion chimie
28 886
144 430
EUROPE
EUROPE
Beynost
la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (no ICPE 062 02068) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
A R J O W I G G I N S
062
02068
ARJOWIGGINS
Arches
88
Papier
29 323
146 615
ARCHES
ARCHES
la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (no ICPE 062 00092) est supprimée et remplacée
par la ligne ci-dessous :
STORENGY
062
00092
STORENGY
Cerville
54
Transport de gaz
6 230
31 150
la ligne concernant l'installation de la société ARJO WIGGINS SAS (no ICPE 066 01361) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
A R J O W I G G I N S
066
01361
ARJOWIGGINS
A m é l i e - l e s - B a i n s -
66
Papier
21 770
108 1750
PALALDA
PALALDA
Palalda
la ligne concernant l'installation de la société DCN (no ICPE 090 00012) est supprimée et remplacée par la
ligne ci-dessous :
DCNS
053
05768
DCNS NA CHER-
Cherbourg
50
Combustion, autres
8 696
43 480
BOURG
la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (no ICPE 051 00756) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST
051
00756
ATEMAX NORD
Vénérolles
02
Combustion
21 600
108 000
EST
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de
thermique) (no ICPE 054 01195) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE
054
01195
SNET Centrale
Montceau-les-Mines
71
Electricité
554 962
2 774 810
D'ELECTRICITE ET
de Lucy
D E T H E R M I Q U E
(SNET)
la ligne concernant l'installation de la société LES PAPETERIES DE CHAMPAGNE (no ICPE
057 02721) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EMIN LEYDIER
057
02721
EMIN LEYDIER
Nogent-sur-Seine
10
Papier
104 738
523 690
(Papeteries de
Champagne)
la ligne concernant l'installation de la société ELYO (no ICPE 062 02608) est supprimée et remplacée par
la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
062
02608
COFELY
Epinal
88
Chauffage urbain
24 191
120 955
S E R V I C E S
(COFELY)
la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de
thermique) (no ICPE 062 07853) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE
062
07853
SNET Centrale
Saint-Avold
57
Electricité
3 397 052
16 985 260
D'ELECTRICITE ET
Emile Huchet
D E T H E R M I Q U E
(SNET)
la ligne concernant l'installation de la société ELYO (no ICPE 062 00154) est supprimée et remplacée par
la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
062
00154
COFELY Cogé-
Dombasle
54
Combustion
96 052
480 260
S E R V I C E S
n é r a t i o n
externalisée
(COFELY)
SOLVAY
la ligne concernant l'installation de la société ELYO (no ICPE 062 01168) est supprimée et remplacée par
la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
062
01168
COFELY Chauf-
Farebersviller
57
Chauffage urbain
16 144
80 720
S E R V I C E S
ferie de Faré-
(COFELY)
bersviller
la ligne concernant l'installation de la société ELYO (no ICPE 062 01258) est supprimée et remplacée par
la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
062
01258
COFELY Chauf-
Forbach
57
Chauffage urbain
27 634
138 170
S E R V I C E S
f e r i e d u
(COFELY)
Holweg
la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (no ICPE 062 04579) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOLEVAL NORD EST
062
04579
SOLEVAL NORD
Charny-sur-Meuse
55
Combustion
16 180
80 900
EST
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société ELYO (no ICPE 062 00491) est supprimée et remplacée par
la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
062
00491
COFELY Joffre
Nancy
54
Chauffage urbain
1 933
9 665
S E R V I C E S
Saint-Thiébaut
(COFELY)
la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de
thermique) (no ICPE 064 00023) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE
064
00023
SNET Centrale
Meyreuil
13
Electricité
1 983 030
9 915 150
D'ELECTRICITE ET
de Provence
D E T H E R M I Q U E
(SNET)
la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de
thermique) (no ICPE 070 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE
070
00663
SNET Centrale
Hornaing
59
Electricité
452 546
2 262 730
D'ELECTRICITE ET
d'Hornaing
D E T H E R M I Q U E
(SNET)
la ligne concernant l'installation de la société CRODA UNIQEMA (no ICPE 070 00985) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
CRODA CHOCQUES
070
00985
C R O D A
Chocques
62
Combustion chimie
9 513
47 565
CHOCQUES
la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (no ICPE 052 01691) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER
052
01691
G A S C O G N E
Mimizan
40
Papier
64 735
323 675
PAPER
la ligne concernant l'installation de la société SEYFERT DESCARTES SOCIETE PAR ACTIONS
SIMPLIFIEE (no ICPE 100 00663) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SEYFERT PAPER
100
00663
SEYFERT PAPER
Descartes
37
Papier
55 470
277 350
la ligne concernant l'installation de la société OTOR PAPETERIE DE ROUEN (no ICPE 058 01044) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
EUROPAC PAPETERIE
058
01044
EUROPAC PAPE-
S a i n t - E t i e n n e - d u -
76
Papier
0
0
DE ROUEN
T E R I E D E
Rouvray
ROUEN
la ligne concernant l'installation de la société AJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (no ICPE
070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
AJINOMOTO SWEE-
070
00481
A J I N O M O T O
Gravelines
59
Combustion chimie
34 085
170 425
TENERS EUROPE
SWEETENERS
EUROPE
la ligne concernant l'installation de la société UNITED CHEMICAL FRANCE (no ICPE 0058 00290) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CABOT CARBONE
058
00290
U N I T E D
Lillebonne
76
Combustion chimie
213 448
1 067 240
C H E M I C A L
FRANCE
la ligne concernant l'installation de la société CASCADES BLENDECQUES SAS (no ICPE 070 00490)
est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
RDM BLENDECQUES
070
00490
R D M B L E N -
Blendecques
62
Papier
87 674
438 370
DECQUES
la ligne concernant l'installation de la société SOCIETE DE CHAUFFE DE COMBUSTIBLES DE
REPARATIONS ET D'APPAREILLAGES MECANIQUES (SOCCRAM) (no ICPE 056 01391) est
supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GDF SUEZ ENERGIE
056
01391
C O F E L Y
Moulins
3
Chauffage urbain
12 801
64 005
S E R V I C E S
S o c i é t é d e
(COFELY)
distribution de
chaleur
la ligne concernant l'installation de la société TERREAL (no ICPE 068 03442) est supprimée et remplacée
par la ligne ci-dessous :
TERREAL 068
05963
TERREAL Colo-
Colomiers
31
tuiles et briques
22 737
113 685
miers
la ligne concernant l'installation de la société TOYO INK EUROPE SPECIALTY CHEMICALS (no ICPE
058 00447) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOYO INK EUROPE
058
000345
T O Y O I N K
Oissel
76
Combustion
12 062
60 310
S P E C I A L T Y
Centrale ther-
externalisée
CHEMICALS
mique d'Oissel
la ligne concernant l'installation de la société SARCELLES ENERGIE (no ICPE 065 06138) est supprimée
et remplacée par la ligne ci-dessous :
SARCELLES ENERGIE
065
12680
Chaufferie de
Sarcelles
95
Chauffage urbain
41 409
207 045
Sarcelles
les deux lignes concernant les installations de la société OCV CHAMBERY FRANCE (no ICPE
061 04364 et 107 00150) sont supprimées et remplacées par la ligne ci-dessous :
O C V C H A M B E R Y
061
09146
OCV CHAMBERY
Chambéry
73
Verre
69 040
345 200
FRANCE
FRANCE
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société GDF SUEZ (no ICPE 063 05026) est supprimée et remplacée
par la ligne ci-dessous :
20 mars 2010
SOCIETE DE PRODUCTION D'ELEC-
063
05026
SPEM Centrale France-
Montoir-de-Bretagne
44
Electricité
0
81 165
857 660
873 262
873 262
2 685 349
TRICITE DE MONTOIR (SPEM)
Ouest
la ligne concernant l'installation de la société POWEO (no ICPE 281 00042) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
P O W E O P O N T - S U R - S A M B R E
281
00042
POWEO Pont-sur-Sambre
Pont-sur-Sambre
59
Electricité
0
476 234
831 908
831 908
831 908
2 971 958
PRODUCTION
Production
A l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société PROGILOR BOUVART (no ICPE 051 00756) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
ATEMAX NORD EST
051
00756
ATEMAX NORD EST
Vénérolles
02
Combustion
6 427
6 427
6 427
6 427
6 427
32 135
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société ENDESA FRANCE (société nationale d'électricité et de thermique) (no ICPE 062 07853) est supprimée et
remplacée par la ligne ci-dessous :
SOCIETE NATIONALE D'ELEC-
062
07853
SNET Centrale Emile
Saint-Avold
57
Electricité
0
450 315
1 690 482
1 726 450
1 726 450
5 593 697
TRICITE ET DE THERMIQUE
Huchet
(SNET)
la ligne concernant l'installation de la société PAPETERIE DE GASCOGNE (no ICPE 052 01691) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
GASCOGNE PAPER
052
01691
GASCOGNE PAPER
Mimizan
40
Papier
8 306
8 306
8 306
8 306
8 306
41 530
la ligne concernant l'installation de la société PAPAJINOMOTO EURO ASPARTAME SAS (no ICPE 070 00481) est supprimée et remplacée par la ligne
ci-dessous :
A J I N O M O T O S W E E T E N E R S
070
00481
AJINOMOTO SWEETENERS
Gravelines
59
Combustion chimie
12 450
12 450
12 450
12 450
12 450
62 250
EUROPE
EUROPE
II. Nouveaux entrants.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
INDUSTRIAL & ENVIRONMENTAL
051
01677
INDUSTRIAL & ENVIRON-
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie
0
19 840
19 840
19 840
19 840
79 360
PLATEFORM (IEP)
M E N T A L P L A T E F O R M
(IEP)
20 mars 2010
TOTAL Infrastructures Gaz FRANCE
052
08477
T I G F S t a t i o n d e
Lussagnet
40
Transport de gaz
0
3 361
6 187
6 187
6 187
21 922
compression de Lussagnet
ELECTRABEL FRANCE
064
07117
ELECTRABEL FRANCE
Fos-sur-Mer
13
Electricité
0
44 942
792 897
851 180
851 180
2 540 199
Centrale Combigolfe
PROVENCE TOMATES
064
07694
PROVENCE TOMATES
Tarascon
13
Combustion
0
2 858
4 031
4 398
4 581
15 868
agroalimentaire
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES
100
09453
B O U R G E S - B I O - E N E R G I E
Bourges
18
Chauffage urbain
0
5 677
7 475
7 780
8 050
28 982
SERVICES Chaufferie
urbaine Chancellerie-
Gibjoncs
A l'annexe II.1 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société KNAUF INSULATION (no ICPE 068 06581) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
KNAUF INSULATION
068
06581
KNAUF INSULATION
Lannemezan
65
Verre
0
0
34 580
51 100
51 100
136 780
III. Augmentations de production.
Les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe II.2 de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
CHAUX DE SAINT ASTIER
052
00156
CHAUX DE SAINT-ASTIER
Saint-Astier
24
Ciment
0
16 525
25 655
28 221
31 043
101 444
VERRERIES BROSSE SAS
058
01049
VERRERIES BROSSE SAS
V i e u x - R o u e n - s u r -
76
Verre
0
5 061
6 334
9 853
12 936
34 184
Bresle
TORAY FILMS EUROPE
061
02245
TORAY FILMS EUROPE
S a i n t - M a u r i c e - d e -
01
Combustion chimie
0
0
4 264
4 909
4 909
14 083
Beynost
ECL
061
03219
ECL
Saint-Savin-sur-Trept
38
Chaux
0
6 202
7 443
7 443
7 443
28 531
VISKASE 062
02541
VISKASE
Thaon-les-Vosges
88
Combustion
autres
0
4 402
4 402
4 402
4 402
17 608
ROQUETTE FRERES SA
067
00404
ROQUETTE Frères Usine du
Beinheim
67
Combustion
0
37 982
37 983
37 983
37 983
151 931
Rhin
agroalimentaire
TERREAL
068
05963
TERREAL Colomiers
Colomiers
31
Tuiles et briques
0
38 248
38 040
37 826
37 607
151 721
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
071
00701
EDF TAC Baie
Le Port
974
Electricité
0
67 941
72 864
36 432
36 432
213 669
20 mars 2010
ELECTRICITE DE FRANCE (EDF)
073
00025
EDF Lucciana
Lucciana
2B
Electricité
0
89 905
89 905
89 905
89 905
359 620
KERAGLASS
065
00049
KERAGLASS
Bagneaux-sur-Loing
77
Verre
0
0
10 189
10 189
10 189
30 567
IV. Cessations d'activité.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe IV de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
TOTAL PETROCHEMICALS France
058
00356
Total Petrochemicals France
N o t r e - D a m e - d e -
76
Combustion chimie
38 317
38 317
0
0
0
76 634
usine de Notre-Dame-de-
Gravenchon
Gravenchon
BRIE CHAMPAGNE ETHANOL
065
02368
B R I E C H A M P A G N E
Provins
77
Combustion
22 999
22 999
0
0
0
45 998
(BCE)
ETHANOL
agroalimentaire
BOURGES-BIO-ENERGIE SERVICES
100
00045
B O U R G E S - B I O - E N E R G I E
Bourges
18
Chauffage urbain
25 038
25 038
0
0
0
50 076
SERVICES Chaufferie
urbaine Chancellerie-
Gibjoncs
V. Exclusions.
Les lignes suivantes sont ajoutées à la liste de l'annexe V de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé :
SABIC INNOVATIVE PLASTICS ABS
051
01677
S A B I C I N N O V A T I V E
Villers-Saint-Sépulcre
60
Combustion chimie
19 840
0
0
0
0
19 840
France SAS
PLASTICS ABS France
SAS
SOCIETE DE VEHICULES AUTOMO-
062
00037
SOVAB
Batilly
54
Combustion autres
4 855
4 855
0
0
0
9 710
BILES DE BATILLY (SOVAB)
SIEMP
065
06722
Chaufferie de La Celle-Saint-
La Celle-Saint-Cloud
78
Chauffage urbain
4 713
4 713
0
0
0
9 426
Cloud
DUNLOPILLO
065
03344
DUNLOPILLO
Mantes-la-Jolie
78
Combustion autres
11 590
11 590
0
0
0
23 180
SOCCRAM
100
00681
SOCCRAM
Saint-Pierre-des-Corps
37
Chauffage urbain
4 700
4 700
0
0
0
9 400
G A Z D E F R A N C E R E S E A U
063
01829
GAZ DE FRANCE RESEAU
Cherre
72
Transport de gaz
56
56
0
0
0
112
TRANSPORT (GRT)
T R A N S P O R T ( G R T )
Station de Cherre
20 mars 2010
WILLIAM SAURIN
065
02609
WILLIAM SAURIN
Saint-Thibault-des-
77
Combustion
7 198
7 198
0
0
0
14 396
Vignes
agroalimentaire
GROUPEMENT THERMIQUE de
065
02108
SESM GTNM THERMIQUE
Nemours
77
Chauffage urbain
8 716
8 716
0
0
0
17 432
N E M O U R S M O N T - S A I N T -
ZUP
MARTIN (GTNM)
GIE les Chaudières
070
00446
GIE LES CHAUDIERES
Douchy-les-Mines
59
Chauffage urbain
8 394
8 394
0
0
0
16 788
Les lignes correspondant aux installations ci-dessus sont supprimées de l'annexe I de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé.
VI. Révisions.
A l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société DALKIA FRANCE (no ICPE 064 00007) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
DALKIA FRANCE
064
00007
DALKIA Zup d'Encagnane
Aix-en-Provence
13
Chauffage urbain
18 334
9 352
9 352
9 352
9 352
55 742
la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (no ICPE 058 00357) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France
058
00357
Total Petrochemicals France
Gonfreville
76
Combustion chimie
1 147 694
926 967
926 967
926 967
926 967
4 855 562
usine de Gonfreville
la ligne concernant l'installation de la société TOTAL PETROCHEMICALS France (no ICPE 062 07102) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TOTAL PETROCHEMICALS France
062
07102
Total Petrochemicals France
Carling
57
Combustion chimie
1 317 179
1 124 226
1 124 226
1 124 226
1 124 226
5 814 083
Usine de Carling
la ligne concernant l'installation de la société NAPHTACHIMIE (no ICPE 064 00955) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
NAPHTACHIMIE 064
00955
NAPHTACHIMIE usine de
Lavéra
13
Combustion chimie
1 755 234
1 705 707
1 705 707
1 705 707
1 705 707
8 578 062
Lavéra
les lignes suivantes sont ajoutées au tableau de l'annexe VI de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, et elles sont supprimées de son annexe I :
EMIN LEYDIER
061
02585
EMIN LEYDIER usine de
Saint-Vallier
26
Papier
24 369
15 419
15 419
15 419
15 419
86 045
Champblain
CLARIANT SFC FRANCE
051
05788
CLARIANT SFC
Trosly-Breuil
60
Combustion chimie
25 778
25 778
25 778
25 778
25 778
128 890
20 mars 2010
VII. Transferts.
A l'annexe VII de l'arrêté du 31 mai 2007 susvisé, la liste est modifiée comme suit :
la ligne concernant l'installation de la société CRISTAL UNION (no ICPE 057 01421) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
CRISTAL UNION
057
01421
CRISTAL UNION Et. De
Bazancourt
51
Combustion
60 796
60 796
72 524
72 524
72 524
339 164
Bazancourt
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société SAINT LOUIS SUCRE SA (no ICPE 051 02153) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
SAINT LOUIS SUCRE SA
051
02153
SAINT LOUIS SUCRE
Eppeville
80
Combustion
95 317
95 317
111 090
111 090
111 090
523 904
agroalimentaire
la ligne concernant l'installation de la société TEREOS (no ICPE 070 00936) est supprimée et remplacée par la ligne ci-dessous :
TEREOS
070
00936
TEREOS
Lillers
62
Combustion
174 861
174 861
193 488
193 488
193 488
930 186
agroalimentaire
Art. 2. - Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général
de l'énergie et du climat,
P.-F. CHEVET