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Arrêté du 26 janvier 2010 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002535A



J.O du 04/02/2010 (Texte 32)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 janvier 2010, Mlle CALDEROLI (Antonia, Marie, Jacqueline) est nommée en qualité de notaire salariée au
sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Vincent LOTZ et Claudine LOTZ,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, à la résidence de
Pfaffenhoffen (Bas-Rhin).