Le président de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Vu la loi no 2004-1486 du 30 décembre 2004 portant création de la Haute Autorité de lutte contre les
discriminations et pour l'égalité, modifiée par la loi no 2006-396 du 31 mars 2006 ;
Vu le décret no 2005-215 du 4 mars 2005 relatif à la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et
pour l'égalité ;
Vu l'arrêté du 27 avril 2009 portant institution d'une régie de recettes et d'avances auprès de la Haute
Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité,
Arrête :
Art. 1er. - M. Robert Gaillard, secrétaire administratif en service détaché, est nommé régisseur de recettes
et d'avances auprès de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité.
Art. 2. - M. Robert Gaillard est astreint à constituer un cautionnement pour un montant de 3 800 .
M. Robert Gaillard perçoit une indemnité de responsabilité annuelle d'un montant de 320 .
Art. 3. - L'arrêté du 9 août 2006 portant nomination d'un régisseur d'avances est abrogé.
Art. 4. - Le directeur général de la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité est
chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le président :
Le directeur général,
M. DUBOURDIEU