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Arrêté du 26 janvier 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1002547A



J.O du 04/02/2010 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 janvier 2010 :
Il est mis fin aux fonctions de M. LAMBERT (Marc, Guillaume) en qualité de notaire salarié au sein de
l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL,
Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile
professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence de Rodez (Aveyron).
M. LAMBERT (Marc, Guillaume) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial.
Le retrait de M. ARNAL (Jean-Louis, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle
Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE,
notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jacques COMBRET, Jean-Louis ARNAL, Thierry
ARNAUD, Jérôme LAVILLE et Vincent LAVILLE, notaires, associés d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jacques COMBRET, Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE,
Vincent LAVILLE et Marc Guillaume LAMBERT, notaires, associés d'une société civile professionnelle
titulaire d'un office notarial ».