Le ministre de la défense,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4132-1 et L. 4132-3 ;
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 331-3 à L. 331-5 ;
Vu le décret no 2008-945 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des officiers des corps techniques et
administratifs de l'armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service
des essences des armées,
Arrête :
Art. 1er. - Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 10 du décret
du 12 septembre 2008 susvisé, les conditions générales d'aptitude exigées des candidats aux concours
d'admission et aux recrutements des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale.
Art. 2. - Le candidat à l'un des recrutements prévus aux articles 4 et 5 du décret du 12 septembre 2008
susvisé doit, pour l'admission dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie
nationale :
I. Présenter le profil médical minimum suivant :
S
I
G
Y
C
O
P
3
3
3
5
4
3
0 ou 1 (*)
(*) Le coefficient 1 est exigé des candidats militaires comptant plus de six mois de services militaires effectifs. Le coefficient 0 exigé des
autres candidats a un caractère provisoire qui doit être transformé en coefficient 1 avant la fin de l'engagement souscrit pour la scolarité en
tant qu'élève officier ou, dans les autres cas, la fin de la période de six mois de services militaires effectifs.
II. Satisfaire aux exigences particulières suivantes :
absence de toxicomanie avérée ou décelée par des examens paracliniques ;
absence de contre-indication aux vaccinations légales et réglementaires figurant au calendrier vaccinal des
armées ;
coefficient de mastication au moins égal à 30 % ;
bonne adaptation cardio-vasculaire à l'effort.
Art. 3. - I. Une dérogation totale ou partielle peut être accordée par le ministre de la défense au candidat
militaire victime d'une blessure, d'un accident ou d'une maladie imputable au service, exempt définitif de sport
ou ne remplissant pas les conditions relatives à l'aptitude à servir et à faire campagne et au profil médical
requis. Le président du jury du concours concerné précise, à la demande de l'intéressé, les aménagements
apportés pour le déroulement et la sanction des épreuves du concours.
II. Si une candidate civile admise à l'un de ces concours se trouve en état de grossesse constaté par un
médecin des armées postérieurement aux épreuves d'admission, son incorporation en école et la vérification de
ces conditions, préalables à la signature de l'acte d'engagement, sont différées jusqu'au terme d'une période
d'une durée égale à celle prévue par les articles L. 331-3 à L. 331-5 du code de la sécurité sociale.
Art. 4. - I. Les candidats au recrutement par concours présentent les certificats d'aptitude correspondant
à celui mentionné à l'article 2 lors du dépôt de leur candidature ou, en cas d'inaptitude temporaire, au plus tard
lors des épreuves orales.
II. Ces conditions sont vérifiées lors de l'intégration en école, préalablement à la signature de l'acte
d'engagement par les élèves officiers.
Art. 5. - Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE