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Arrêté du 26 janvier 2012 portant nomination (régisseurs de recettes et d'avances)

NOR : DEFM1202928A



J.O du 02/02/2012 (Texte 46)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la défense et des anciens combattants

Par arrêté du ministre de la défense et des anciens combattants en date du 26 janvier 2012, Mme Frémont
(Brigitte), affectée à la direction de la protection et de la sécurité de la défense à Malakoff en qualité
d'ouvrière d'Etat du ministère de la défense, est nommée régisseuse de recettes et d'avances à compter du
1er février 2012.
Mme Frémont (Brigitte) est assujettie à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont les
montants sont fixés conformément à l'arrêté du 28 mai 1993 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité
susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics
et montant du cautionnement imposé à ces agents.