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Arrêté du 26 janvier 2012 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

NOR : MCCC1201472A



J.O du 02/02/2012 (Texte 33)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la culture et de la communication

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et européennes, et du ministre de la culture et
de la communication en date du 26 janvier 2012, les biens culturels prêtés par :
Etats-Unis d'Amérique :
Cambridge, Peabody Museum of Archeology and Ethnology ;
Chicago, Field Museum ;
Cooperstown, NY, Fenimore Art Museum, collection Thaw ;
New York, American Museum of Natural History ;
New York, Brooklyn Museum ;
New York, Metropolitan Museum of Art ;
Washington, Dumbarton Oaks Research Library and Collection ;
Washington, National Museum of American Indian ;
Belgique : Anvers, Museum aan de Stroom ;
Brésil : Recife, Fundaça~o Joaquim Nabuco, Museo do Homen do Nordeste ;
Canada : Québec, Musée de l'université de Laval ;
Grande-Bretagne :
Exeter, Royal Albert Memorial Museum ;
Londres, British Museum ;
Oxford, Pitt Rivers Museum ;
Russie : Saint-Pétersbourg, Russian Museum of Ethnography ;
Suisse :
Bâle, Museum der Kulturen ;
Zurich, Rietberg Museum,
à l'exposition « Les Maîtres du désordre », organisée et présentée à l'Etablissement public du musée du Quai
Branly (Galerie jardin), Paris, du 10 avril 2012 au 29 juillet 2012, sont insaisissables pendant la période de leur
prêt à la France, du 1er mars 2012 au 20 août 2012, en application des dispositions de l'article 61 de la loi
no 94-679 du 8 août 1994.