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Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : SASS1019859A



J.O du 03/08/2010 (Texte 23)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la santé et des sports

La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service,
auprès de la sous-directrice
adjoint au directeur
de la politique des pratiques
de la sécurité sociale,
et des produits de santé,
T. FATOME
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(5 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 359 855 8 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant
en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
CODE CIP
P R É S E N T A T I O N
34009 359 856 4 4
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant
en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 964 1 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant
en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 983 6 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + solvant
en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 384 573 2 2
VOLTAFLEX 625 mg (glucosamine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS SANTE FAMILIALE SAS)