La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment l'article L. 162-22-7 ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 4 avril 2005 modifié pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale
et fixant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge par l'assurance maladie en sus des prestations
d'hospitalisation ;
Vu la recommandation du conseil de l'hospitalisation no 2009-23 en date du 15 décembre 2009 relative aux
listes des spécialités pharmaceutiques et des produits et prestations facturables en sus des prestations
d'hospitalisation,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation visée
à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale est modifiée conformément aux dispositions qui figurent
en annexe.
Art. 2. - Le directeur de la sécurité sociale et la directrice générale de l'offre de soins sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement
Le chef de service,
de la directrice
adjoint au directeur
de la régulation
de la sécurité sociale,
de l'offre de soins :
T. FATOME
L'adjointe à la sous-directrice
de la régulation
de l'offre de soins,
E. TOUSSAINT
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
(9 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des spécialités pharmaceutiques facturables en sus des prestations d'hospitalisation
visée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale les spécialités suivantes :
LABORATOIRE
DÉNOMINATION
exploitant
NOM COMMERCIAL
commune
UCD
LIBELLÉ D'UCD
ou titulaire
de la spécialité
internationale
de l'autorisation
de mise sur le marché
Gemcitabine
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à
9351706
GEMCITABINE MYL 40 MG/ML FL
MYLAN SAS
diluer pour perfusion, 5 ml en flacon
5 ML
Gemcitabine
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à
9351698
GEMCITABINE MYL 40 MG/ML F
MYLAN SAS
diluer pour perfusion, 25 ml en flacon
25 ML
Gemcitabine
Gemcitabine Mylan 40 mg/ml, solution à
9351712
GEMCITABINE MYL 40 MG/ML F
MYLAN SAS
diluer pour perfusion, 50 ml en flacon
50 ML
Gemcitabine
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à
9352692
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML FL
TEVA SANTE
diluer pour perfusion, 5 ml en flacon
5 ML
Gemcitabine
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à
9352686
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML F 25 ML
TEVA SANTE
diluer pour perfusion, 25 ml en flacon
Gemcitabine
Gemcitabine Teva 40 mg/ml, solution à
9352700
GEMCITABINE TVC 40 MG/ML F
TEVA SANTE
diluer pour perfusion, 50 ml en flacon
50 ML
Docetaxel
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à
9351824
DOCETAXEL HPI 10 MG/ML FL 2 ML
HOSPIRA FRANCE
diluer pour perfusion, 2 ml en flacon
Docetaxel
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à
9351830
DOCETAXEL HPI 10 MG/ML FL 8 ML
HOSPIRA FRANCE
diluer pour perfusion, 8 ml en flacon
Docetaxel
Docetaxel Hospira 10 mg/ml, solution à
9351818
DOCETAXEL HPI 10 MG/ML FL 16 ML
HOSPIRA FRANCE
diluer pour perfusion, 16 ml en flacon