La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux est modifiée
conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
La chargée de mission
Le chef de service,
auprès de la sous-directrice
adjoint au directeur
de la politique des pratiques
de la sécurité sociale,
et des produits de santé,
T. FATOME
C. CHOMA
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef de service,
adjoint au directeur
de la sécurité sociale,
T. FATOME
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(5 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments remboursables aux assurés sociaux les spécialités suivantes.
Les seules indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont, pour les spécialités visées ci-dessous, celles qui figurent à l'autorisation de mise sur le marché à
la date de publication du présent arrêté :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 855 8 3
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon
+ solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 359 856 4 4
NPLATE 250 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon
+ solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 964 1 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon
+ solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/1) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 359 983 6 1
NPLATE 500 microgrammes (romiplostim), poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon
+ solvant en seringue préremplie + kit de reconstruction (B/4) (laboratoires AMGEN SAS)
34009 384 573 2 2
VOLTAFLEX 625 mg (glucosamine), comprimés pelliculés (B/60) (laboratoires NOVARTIS SANTE
FAMILIALE SAS)
DEUXIÈME PARTIE
(Extension d'indications)
I. - Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
Traitement symptomatique continu de l'asthme :
chez des patients nécessitant des prises quotidiennes de bêta-2 agonistes à action rapide et de courte
durée ;
et/ou en cas de symptômes nocturnes,
en association avec un traitement anti-inflammatoire continu comme les corticoïdes inhalés.
Traitement préventif de l'asthme induit par l'effort.
Nota. Le formotérol n'est pas un traitement de la crise d'asthme. En cas de crise d'asthme, utiliser un bêta-2
mimétique d'action rapide et de courte durée par voie inhalée ou en fonction de la gravité, par voie injectable.
Traitement symptomatique de l'obstruction bronchique au cours de la bronchopneumopathie chronique
obstructive.
Cette spécialité est particulièrement adaptée aux sujets chez qui il a été mis en évidence une mauvaise
synchronisation main/poumon nécessaire pour une utilisation correcte des aérosols doseurs classiques sans
chambre d'inhalation.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 337 733 7 3
FORADIL 12 microgrammes (fumarate de formotérol), poudre pour inhalation en gélules (B/30) avec
inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
34009 337 734 3 4
FORADIL 12 microgrammes (fumarate de formotérol), poudre pour inhalation en gélules (B/60) avec
inhalateur (laboratoires NOVARTIS PHARMA SAS)
II. Les indications thérapeutiques ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance
maladie sont désormais, pour les spécialités visées ci-dessous :
Epilepsie :
Adultes et adolescents âgés de 13 ans et plus :
traitement en monothérapie ou en association des épilepsies partielles et généralisées, incluant les crises
tonico-cloniques ;
crises associées au syndrome de Lennox-Gastaut. Lamictal est administré en association à un autre
traitement mais peut être l'anti-épileptique (AE) de première intention dans le syndrome de Lennox-
Gastaut.
Enfants et adolescents de 2 à 12 ans :
traitement en association des épilepsies partielles et généralisées, incluant les crises tonico-cloniques et les
crises associées à un syndrome de Lennox-Gastaut ;
traitement en monothérapie des absences typiques.
Troubles bipolaires :
Adultes âgés de 18 ans et plus :
prévention des épisodes dépressifs chez les patients présentant un trouble bipolaire de type I et qui ont une
prédominance d'épisodes dépressifs.
Lamictal n'est pas indiqué dans le traitement aigu des épisodes maniaques ou dépressifs.
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 366 191 4 2
LAMICSTART 25 mg (lamotrigine), comprimés (B/21) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 366 192 0 3
LAMICSTART 50 mg (lamotrigine), comprimés (B/42) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 338 986 6 3
LAMICTAL 100 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires
GLAXOSMITHKLINE)
34009 354 581 7 9
LAMICTAL 2 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 341 473 6 4
LAMICTAL 200 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires
GLAXOSMITHKLINE)
34009 338 984 3 4
LAMICTAL 25 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30) (laboratoires
GLAXOSMITHKLINE)
34009 344 835 6 1
LAMICTAL 5 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles (B/30) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE)
34009 341 471 3 5
LAMICTAL 50 mg (lamotrigine), comprimés dispersibles ou à croquer (B/30)(laboratoires
GLAXOSMITHKLINE)