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Arrêté du 26 juillet 2010 portant approbation des comptes financiers 2009 et de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses 2010 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins

NOR : AGRM1019841A



J.O du 06/08/2010 (Texte 52)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

Par arrêté du ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche en date du 26 juillet 2010, les
comptes financiers de l'exercice 2009 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et des élevages
marins sont approuvés comme suit :
­ en recettes à 3 878 629,28 euros ;
­ en dépenses à 3 585 388,31 euros.
L'état prévisionnel des recettes et dépenses 2010 (hors CGIA) du Comité national des pêches maritimes et
des élevages marins est approuvé comme suit :
­ en recettes à 3 419 195,00 euros ;
­ en dépenses à 3 611 675,00 euros.