Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu l'article L. 332-1 du code de la recherche relatif au Commissariat à l'énergie atomique ;
Vu la loi no 2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique ;
Vu la loi no 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret no 91-834 du 30 août 1991 modifié relatif à la formation aux premiers secours ;
Vu le décret no 92-514 du 12 juin 1992 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 modifié relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
Vu le décret no 97-48 du 20 janvier 1997 portant diverses mesures relatives au secourisme ;
Vu le décret no 2006-41 du 11 janvier 2006 relatif à la sensibilisation à la prévention des risques, aux
missions des services de secours, à la formation aux premiers secours et à l'enseignement des règles générales
de sécurité ;
Vu l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour les formations
aux premiers secours ;
Vu l'arrêté du 24 mai 2000 portant organisation de la formation continue dans le domaine des premiers
secours ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2003 modifié relatif à la formation de moniteur des premiers secours ;
Vu l'arrêté du 26 juin 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « prévention et secours civiques de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 24 juillet 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 » ;
Vu l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 1 » ;
Vu l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à
l'unité d'enseignement « premiers secours en équipe de niveau 2 » ;
Vu l'arrêté du 27 novembre 2007 fixant le référentiel national de pédagogie de sécurité civile relatif à l'unité
d'enseignement « pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 » ;
Vu l'arrêté du 4 juillet 2008 portant habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à
l'énergie atomique,
Arrête :
Art. 1er. - L'habilitation de la direction centrale de la sécurité du Commissariat à l'énergie atomique est
renouvelée, pour une période de deux ans, pour assurer les formations, préparatoires, initiales et continues, aux
premiers secours, citées ci-dessous, en application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé :
prévention et secours civiques de niveau 1 (PSC 1) ;
premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE 1) ;
premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE 2) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 1 (PAE 1) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 2 (PAE 2) ;
pédagogie appliquée aux emplois/activités de classe 3 (PAE 3) ;
brevet national de moniteur des premiers secours (BNMPS).
Art. 2. - Conformément au titre Ier, article 2, de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, les sites du
Commissariat à l'énergie atomique, habilités en application de l'article 1er du présent arrêté, doivent faire une
déclaration aux préfectures des départements concernés où siègent les formations prévues.
Art. 3. - L'habilitation accordée par le présent arrêté peut être retirée en cas de non-respect des dispositions
de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé.
Art. 4. - Le directeur de la sécurité civile est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 juillet 2010.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur
des sapeurs-pompiers
et des acteurs du secours,
P. DESCHAMPS