NetJO.fr


Arrêté du 26 juillet 2010 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC1020086A



J.O du 05/08/2010 (Texte 67)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
26 juillet 2010 :
La démission de M. FAZI (Pierre, François), huissier de justice à la résidence de Porto-Vecchio (Corse-
du-Sud), est acceptée.
La société civile professionnelle « SCP Pierre-François FAZI ­ Marie-Pierre FAZI, huissiers de justice
associés, société civile professionnelle titulaire d'un office d'huissier de justice », constituée pour l'exercice en
commun par ses membres de la profession d'huissier de justice, est nommée huissière de justice à la résidence
de Porto-Vecchio (Corse-du-Sud), en remplacement de M. FAZI (Pierre, François).
M. FAZI (Pierre, François) et Mlle FAZI (Marie-Pierre) sont nommés huissiers de justice associés.