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Arrêté du 26 mai 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : EATV1012524A



J.O du 27/05/2010 (Texte 82)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire

Le ministre de l'espace rural et de l'aménagement du territoire,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 13 mai 2010, aux fonctions exercées par M. Michaël REYNIER,
conseiller en charge du développement économique durable et des mutations économiques, appelé à d'autres
fonctions.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mai 2010.
MICHEL MERCIER