Le directeur général des finances publiques,
Vu le code de justice administrative ;
Vu le code civil ;
Vu le code général des impôts ;
Vu le code de commerce ;
Vu le livre des procédures fiscales, notamment ses articles L. 228 et R. 228-1 ;
Vu le code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi organique no 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances ;
Vu la loi no 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l'Etat, les
départements, les communes et les établissements publics ;
Vu la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédures aux contribuables en
matière fiscale et douanière, notamment son article 1er ;
Vu la loi no 87-1127 du 31 décembre 1987 modifiée portant réforme du contentieux administratif ;
Vu l'ordonnance no 45-1708 du 31 juillet 1945 sur le Conseil d'Etat ;
Vu le décret du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique,
notamment ses articles 6 et 63 ;
Vu le décret no 64-1022 du 29 septembre 1964 relatif à la constatation et à l'apurement des débets des
comptables publics et assimilés ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret no 2006-1702 du 23 décembre 2006 portant suppression de la paierie générale du Trésor et de
l'agence comptable centrale du Trésor et transfert de leurs attributions ;
Vu le décret no 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des
finances publiques ;
Vu le décret no 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 10 avril 2008 portant nomination d'un directeur général à l'administration centrale du
ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu le décret du 12 septembre 2008 autorisant le directeur général des finances publiques à déléguer sa
signature ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2008 portant organisation de la direction générale des finances publiques,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation est donnée à M. Antoine Magnant, administrateur civil hors classe, à M. Gradzig El
Karoui, administrateur civil, à Mme Maïté Gabet et à M. Bruno Lhomme, directeurs départementaux des
impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres
de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 2. - Délégation est donnée à M. Henri Osmont d'Amilly, administrateur civil hors classe, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 3. - Délégation est donnée à Mme Catherine Brigant, administratrice civile hors classe, et à
Mme Marie-Line Cousin-Raimbourg, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des
personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 4. - Délégation est donnée à M. Yannick Girault, administrateur civil hors classe, à M. Pierre Bernard,
administrateur civil, et à M. Guy Cleaz-Savoyen, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels
de la direction générale des finances publiques.
Art. 5. - Délégation est donnée à Mme Catherine Fénelon, administratrice civile, à Mme Régine Dupuy,
directrice des services fiscaux, à Mme Christine Mangas, directrice départementale des impôts, et à Mme Anne
Charbonnier, directrice divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale
des finances publiques.
Art. 6. - Délégation est donnée à M. Jean-Louis Donz, administrateur civil, à Mme Hélène Poncet,
administratrice de l'INSEE, et à Mme Christine Mesnager, directrice départementale des impôts, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et
à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 7. - Délégation est donnée à Mme Dominique Gontard, administratrice civile hors classe, à
Mme Christiane Wicker, administratrice civile, et à M. Alain Privez, receveur des finances, à l'effet de signer,
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Jérôme Burckel, Bruno Jabard et Pascal Ruffié, administrateurs civils, et à
Mmes Isabelle Gerval et Marie-Christine Baranger, directrices départementales du Trésor public, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Jean-Michel Saizeau, receveur des finances, à Mlle Annick Mignot, attachée
principale d'administration, et à M. Jean-Georges Lefebvre, inspecteur principal du Trésor public, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. François Douis, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Marthe
Jauvion, trésorière principale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mme Sylvie Vallon El Kadri et à M. Cyril Poignard, directeurs départementaux du
Trésor public, ainsi qu'à MM. Fabrice Lauvernier et Thierry Picard, inspecteurs principaux du Trésor public, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans
la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Adèle Lieber, administratrice civile, et à M. Michel Chaix, receveur
des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et
de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi
que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances
publiques.
Délégation est donnée à MM. Christophe Berthelin, Eric Lorand et Marc Mesa, directeurs départementaux du
Trésor public, à M. Edgar-Frédéric Malleville, attaché principal d'administration, et à Mme Nadine Bour,
receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions.
Art. 9. - Délégation est donnée à Mme Odile Lemarchand, receveuse des finances, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 10. - Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des
forêts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de
mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Améziane Medjdoub, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 11. - Délégation est donnée à M. Patrick Augeraud, administrateur de l'INSEE, à MM. Alain Defays
et Jean Basso, receveurs des finances de 1re catégorie, et à M. Philippe Romont, directeur départemental du
Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres
de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Pheulpin, administratrice civile, à M. Marc Rodriguez, receveur des
finances, à M. Christophe Jaccoud, directeur départemental du Trésor public, à Mme Sylvie Brenner,
receveuse-perceptrice du Trésor public, et à Mme Dorothée de Pluvié, agente contractuelle, à l'effet de signer,
au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. David Litvan, ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, à
M. Philippe Romont, directeur départemental du Trésor public, et M. Marc Rodriguez, receveur des finances, à
Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, à Mme Laurence Gautier, trésorière
principale du Trésor public, à Mme Marie-Christine Vilaine, receveuse-perceptrice du Trésor public, et à
M. Jean-Luc Ledrappier, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget,
des comptes publics et de la fonction publique, les arrêtés portant ouverture de crédits de fonds de concours.
Art. 12. - Délégation est donnée à M. Alain Foucret, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Rodolph
Sauvonnet, directeur départemental du Trésor public, et à Mme Agnès Duwer, agente contractuelle, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et
à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 13. - Délégation est donnée à M. Nicolas Vannieuwenhuyze, administrateur hors classe de l'INSEE, à
Mme Karine Chanquoy-Jacquet et M. Jean-François Reynaud, receveurs des finances de 1re catégorie, et à
M. Alain Caumeil, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du
budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la
direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Pascale Galindo, administratrice civile, à M. Laurent Poisson, attaché principal
d'administration, à Mme Véronique Dimey, directrice départementale du Trésor public, et à M. Philippe
Poulain, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions.
Délégation est donnée à M. Alain Josserand, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au
nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 14. - Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur civil hors classe, et à Mme Dominique
Dimey, directrice départementale du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget,
des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la
direction générale des finances publiques.
Art. 15. - Délégation est donnée à MM. Jacques Martin et Philippe Martin, receveurs des finances de
1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres
de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 16. - Délégation est donnée à Mme Marie-Thérèse Pelata et à M. Eric Barbier, administrateurs civils
hors classe, et à M. Christian Brun, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du
budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la
direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Renaud Rousselle et Philippe Gac, directeurs départementaux du Trésor
public, à M. Eric Betouigt, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Marie-Thérèse Valette, attachée
principale d'administration, à Mme Marie-Noëlle David, inspectrice principale des impôts, à Mme Agnès
Davost, trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Brigitte Bastien, inspectrice
départementale des impôts, à Mme Joëlle Pereira, trésorière principale du Trésor public, et à Mme Véronique
Valléau, receveuse-perceptrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Marie Galloo-Parcot, administratrice civile, à Mme Fabienne Degorce,
directrice divisionnaire des impôts, à M. Philippe Girard, directeur divisionnaire des impôts, à Mme Frédérique
Colin, attachée principale d'administration, à Mme Anne-Marie André, inspectrice principale des impôts, à
M. Jean-Marc Jung, inspecteur principal du Trésor public, à M. Patrick Favaretto, receveur-percepteur du
Trésor public, à M. Olivier Anxionnaz, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à M. Géry Détée, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 17. - Délégation est donnée à Mme Gabrielle Rochmann et à M. Bruno Geeraert, administrateurs
civils, et à M. William Fréville, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels
de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Pascal Flamme, directeur départemental du Trésor public, et à M. Serge
Desclaux, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions.
Délégation est donnée à M. Gérard Gaullier, directeur départemental des impôts, à Mme Catherine Laville-
Raymond, directrice divisionnaire des impôts, et à Mme Anne Le Junter, inspectrice principale du Trésor
public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Skillooski, directrice départementale des impôts, et à M. François
Auclair, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions.
Art. 18. - Délégation est donnée à Mme Myriam Mahé-Lorent, administratrice civile, et à M. Franck
Lévèque, directeur départemental du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget,
des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés,
décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la
direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Frédéric Bentéjac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 19. - Délégation est donnée à MM. Brice Cantin et Christian Mirandol, administrateurs civils, et à
M. Jean-Jacques Mané, chef des services fiscaux, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale
des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Valérie Saigne, administratrice civile, à Mmes Patricia Vilmain et Sophie
Pacot, directrices départementales du Trésor public, à M. Jean-Yves Le Brun, directeur divisionnaire des
impôts, à Mme Anne Grosperrin, inspectrice principale des impôts, à MM. Stéphane Basset et François Cuesta,
inspecteurs principaux des impôts, et à M. Philippe Rigollet, inspecteur départemental des impôts, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Mireille Breton et Dominique Donnini, à MM. Christophe Blayo et Eric
Lebon, inspecteurs des impôts, à Mmes Brigitte Bride et Nathalie Laurent, inspectrices du Trésor public, à
Mmes Fabienne Brisseau et Sandrine Roborg, contrôleuses principales du Trésor public, à Mme Delphine
Boissy et à M. Daniel Jardin, contrôleurs principaux des impôts, à Mme Marie-Christine Guillemet, contrôleuse
du Trésor public, à Mme Béatrice Casseron, secrétaire administrative de classe normale, à Mme Maïté
Bouthemy et à M. Jean Vidaillac, contrôleurs des impôts, à Mme Florence Boyer, agente d'administration du
Trésor public, et à Mme Julie Cousin, agente administrative des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à M. Pascal Richard, inspecteur principal des impôts, et à Mme Thérèse Dufour,
trésorière principale du Trésor public de 1re catégorie, à Mme Christine Brunet-Ziessel et à M. Alain Vital,
inspecteurs départementaux des impôts, à Mme Estelle Pitois, inspectrice des impôts, et à M. Emmanuel
Caspar, inspecteur du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à M. Jean Laurens, inspecteur des impôts, à Mmes Patricia Pinault et Sophie Gascon,
contrôleuses principales des impôts, à Mme Marie-Elisabeth Vilain, contrôleuse principale du Trésor public, à
Mme Annie Gilauton, secrétaire administrative de classe normale, à Mmes Noëlle Bassou, Isabelle Benoit et
Manuella Zamor, contrôleuses du Trésor public, à Mme Odile Bompard et à M. Jean-Paul Paucard, contrôleurs
des impôts, et à Mme Chantal Terbèche et Anne Legrand, agentes administratives principales des impôts, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans
la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de dépenses du programme 156.
Délégation est donnée à M. Valéry Andrieux, directeur départemental du Trésor public, à M. Hervé Mille,
directeur divisionnaire des impôts, à Mme Catherine Marimbeau, inspectrice principale des impôts, à
MM. Madjid Abolhamd et Patrick Graniou, inspecteurs principaux des impôts, à Mme Danièle Alata,
receveuse-perceptrice du Trésor public, à Mme Christine Manderfeld, inspectrice départementale des impôts, et
à Mme Frédérique de Almeida, inspectrice du Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du
budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et
décisions.
Délégation est donnée à Mme Nadine Pirlot de Corbion, inspectrice des impôts, à Mme Françoise Chapu,
contrôleuse principale des impôts, à MM. Jean Guilleme-Brulon et Alexandre Gallo, contrôleurs principaux des
impôts, à M. Jean-Pierre Dromer, contrôleur principal du Trésor public, à Mmes Annie Constant, Céleste
Mateus-Mendes et Marlène Rodrigues, contrôleuses des impôts, à Mme Lydia Batteux, agente administrative
principale des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la
fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux opérations de recettes et de
dépenses.
Art. 20. - Délégation est donnée à M. Christophe Rouquié, ingénieur des mines, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de ses
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 21. - Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la
limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en
France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Jean-Marie Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot,
directeur divisionnaire des impôts, à M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à
Mme Claudine Lenotte, trésorière principale du Trésor public, et à M. Joseph Guidoni, receveur-percepteur du
Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à Mmes Michelle Le Moigne et Virginie Pichon, inspectrices des impôts, à
Mme Annick Ruhlmann, contrôleuse principale du Trésor public, à M. Philippe Girault, secrétaire administratif
de classe exceptionnelle, à Mmes Nathalie Cueff et Maria Lanaya, contrôleuses principales des impôts, à
Mmes Annie Albe, Laure Boulanger, Danièle Israël, Gwenaëlle Perret-Lize et Jocelyne Plumard, contrôleuses
des impôts, à Mme Isabelle Horvath, contrôleuse du Trésor public, à Mme Marie-Francine Villeneuve, adjointe
administrative principale, à MM. Yann David, Christophe Emery et Sébastien Hugo, contrôleurs des impôts, et
à M. Olivier Cassagne, agent administratif principal, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget,
des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes relatifs aux
opérations de recettes et de dépenses.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie Amigues, administratrice civile hors classe, à M. Jean-Marie
Vieu, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Marc Quillot, directeur divisionnaire des impôts, et à
M. Daniel Guillier, trésorier principal du Trésor public de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes relatifs à la passation des marchés publics informatiques de la direction générale des finances publiques.
Art. 22. - Délégation est donnée à M. Denis Oddoux, ingénieur des mines, à M. Thierry Deperraz,
administrateur hors classe de l'INSEE, à M. Dominique Babeau, chef des services fiscaux, à M. Richard
Kerguelen, directeur départemental des impôts, à M. Jean-Louis Bonnefoi, directeur départemental du Trésor
public, et à M. Gilles Deshayes, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom du ministre
chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous
actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels
de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, receveuse des finances, à MM. Michel Gautier, Christophe
Moreau et Denis Watré, directeurs départementaux du Trésor public, à M. Tomasz Blanc, ingénieur des mines,
à M. François Bedos, directeur départemental des impôts, et à M. Louis Piel, inspecteur principal du Trésor
public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et dans la limite de leurs attributions, tous actes et décisions.
Délégation est donnée à MM. Bernard Gossot et Yves Julien, directeurs départementaux des impôts, à l'effet
de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la
limite de leurs attributions, tous actes et décisions, ainsi que les ordres de mission en France.
Art. 23. - Délégation est donnée à M. Patrick Hanser, chef des services fiscaux, à M. Marc Lux, directeur
départemental du Trésor public, à Mme Nathalie Corradi, directrice départementale du Trésor public, et à
M. Jean-Michel Mota, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes
publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale
des finances publiques.
Délégation est donnée à M. Michel Lambert, receveur des finances de 1re catégorie, à M. Denis Bernard,
directeur départemental du Trésor public, à M. Jérôme Samson, directeur divisionnaire des impôts, et à
M. Philippe Merle, directeur départemental des impôts, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du
budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes et
décisions.
Art. 24. - Délégation est donnée à MM. Marc Gazave et Guy Correa, administrateurs civils hors classe, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans
la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en
France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Philippe Bourreau et Didier Pierron, directeurs départementaux du Trésor
public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique
et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Délégation est donnée à Mme Véronique Juillard et à M. Jean-Pierre Faure, directeurs départementaux du
Trésor public, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction
publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 25. - Délégation est donnée à Mme Nathalie Roux, administratrice hors classe des postes et
télécommunications, et à M. Jacques Ortet, receveur des finances de 1re catégorie, à l'effet de signer, au nom
du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs
attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Délégation est donnée à MM. Hervé Deschildt et Fernando de Almeida, directeurs départementaux du Trésor
public, et à M. Jean-Cristophe Mauboussin, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de signer, au nom du
ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions,
tous actes, arrêtés, décisions ou conventions.
Art. 26. - Délégation est donnée à M. Thierry Pourquier, receveur des finances de 1re catégorie, et à
M. Edouard Dussol, receveur des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des
comptes publics et de la fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions
ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale
des finances publiques.
Art. 27. - Délégation est donnée à Mme Denise Bintz, receveuse des finances de 1re catégorie, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 28. - Délégation est donnée à M. Thierry Albagnac, directeur divisionnaire des impôts, à l'effet de
signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans la limite
de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en France et à
l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 29. - Délégation est donnée à Mme Josiane Lantéri, chef des services fiscaux, et à M. Dominique
Dallo, agent contractuel, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la
fonction publique et dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que
les ordres de mission en France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 30. - Délégation est donnée à Mme Agnès Teyssier d'Orfeuil, administratrice civile hors classe, à
l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics et de la fonction publique et dans
la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, ainsi que les ordres de mission en
France et à l'étranger des personnels de la direction générale des finances publiques.
Art. 31. - L'arrêté du 5 novembre 2008 portant délégation de signature est abrogé.
Art. 32. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2009.
P. PARINI