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Arrêté du 26 mars 2010 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

NOR : IOCD0922382A



J.O du 14/04/2010 (Texte 22)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 26 mars 2010,
sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) et au titre de l'association reconnue d'utilité
publique dite « Fédération des oeuvres laïques de l'Aisne », dont le siège est à Laon (Aisne), qui s'intitulera
désormais « Ligue de l'enseignement, fédération de l'Aisne ».
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.