Arrêté du 26 mars 2010 approuvant la cession par la société SNPE de sa participation au capital de la société ISOCHEM

NOR : DEFA1007386A



J.O du 27/03/2010 (Texte 19)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Par arrêté de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi et du ministre de la défense en date du
26 mars 2010, est approuvée la cession par la société SNPE de la totalité de sa participation de 99,33 % au
capital de la société ISOCHEM, pour un montant de 7 946 540 euros.