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Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS La Compagnie du Vent à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1008607A



J.O du 07/04/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 mars 2010, la SAS
La Compagnie du Vent, dont le siège social est situé Le Triade II, parc d'activités du Millénaire II, 215, rue
Samuel-Morse, CS 20756, 34967 Montpellier Cedex, est autorisée à exploiter le parc éolien de
Roquetaillade 2.1, d'une capacité de production de 11,90 MW, localisé lieudit Les Brousses, 11190 Conilhac-
de-la-Montagne.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.
L'arrêté du 31 mars 2008 délivrant une autorisation à la SAS La Compagnie du Vent pour un parc éolien
d'une capacité de production de 11,90 MW, localisé lieudit Pic de Brau, 11300 Roquetaillade, est abrogé.