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Arrêté du 26 mars 2010 autorisant la SAS SOLAR MED 1 à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1008627A



J.O du 07/04/2010 (Texte 11)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 26 mars 2010, la SAS SOLAR
MED 1, dont le siège social est situé 9A, boulevard de Strasbourg, 83000 Toulon, est autorisée à exploiter la
ferme solaire de IOVI 3, d'une capacité de production de 4,536 MWc, localisée lieudit Planesselve Haute,
chemin Saint-Guillaume, 83136 Méounes-lès-Montrieux.
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.