La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret no 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 14 septembre 2006 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de
technicien supérieur « industries plastiques Europlastic à référentiel commun européen » ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « chimie » en date du 26 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation du 11 mars 2010 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 15 mars 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Les dispositions figurant en annexe II de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé concernant les
objectifs du stage en milieu professionnel sont remplacées par les dispositions figurant en annexe du présent
arrêté.
Art. 2. - Dans la définition de l'épreuve E4 « produire en plasturgie » figurant à l'annexe V de l'arrêté du
14 septembre 2006 susvisé :
Au lieu de :
« La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et de deux enseignants de l'équipe
pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »,
Lire :
« La commission d'évaluation est composée du tuteur en entreprise et d'un enseignant de l'équipe
pédagogique de plasturgie de l'établissement de formation. »
Art. 3. - Les dispositions relatives à l'évaluation de l'épreuve facultative UF3 « activité en milieu
professionnel européen » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 14 septembre 2006 susvisé sont remplacées par
les dispositions suivantes :
« L'évaluation s'appuie sur le rapport de stage et sa soutenance. Le rapport de stage est limité à 10 pages.
L'évaluation est assurée par un jury constitué d'un représentant national ou local de la Fédération française
de la plasturgie ou de la Confédération européenne de la plasturgie et d'un membre de l'équipe pédagogique de
plasturgie de l'établissement. »
Art. 4. - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la session 2011.
Art. 5. - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général
pour l'enseignement supérieur
et l'insertion professionnelle,
P. HETZEL
Nota. Le présent arrêté et son annexe seront consultables au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du
ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 20 mai 2010 mis en ligne sur les sites www.education.gouv.fr et
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr