Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 90/427/CEE du 26 juin 1990 relative aux conditions zootechniques et généalogiques régissant
les échanges intracommunautaires d'équidés ;
Vu la décision no 92/353/CEE de la Commission du 11 juin 1992 déterminant les critères d'agrément ou de
reconnaissance des organisations tenant ou créant les livres généalogiques pour les équidés enregistrés ;
Vu la décision 96/78/CE de la Commission du 10 janvier 1996 fixant les critères d'inscription et
d'enregistrement des équidés dans les livres généalogiques à des fins de sélection ;
Vu le code rural, et notamment ses articles L. 653-3, D. 653-36, R. 653-37 à R. 653-40 ;
Vu l'arrêté du 3 avril 2002 fixant les conditions d'agrément des associations de race pour intervenir dans la
sélection et l'amélioration génétique des équidés ;
Vu l'arrêté du 29 mai 2006 modifié relatif aux conditions générales de tenue des stud-books et registres
généalogiques des espèces équine et asine ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2009 relatif aux races et appellations des équidés ;
Vu l'arrêté du 7 janvier 2010 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2002 portant approbation du règlement du
stud-book du trait ardennais ;
Après avis de la commission du livre généalogique du 22 juin 2009,
Arrête :
Art. 1er. - Dans l'arrêté du 7 janvier 2010 susvisé, les mots : « l'arrêté du 14 novembre 2002 » sont
remplacés par les mots : « l'arrêté du 27 juin 2003 ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général
des politiques agricole, agroalimentaire
et des territoires :
La sous-directrice du développement rural
et du cheval,
M.-H. LE HENAFF