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Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2000-657 du 13 juillet 2000 instituant une mesure de réparation pour les orphelins dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites

NOR : DEFD1008652A



J.O du 08/04/2010 (Texte 12)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2000-657 du 13 juillet 2000 modifié instituant une mesure de réparation pour les orphelins
dont les parents ont été victimes de persécutions antisémites,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 13 juillet 2000 susvisé
est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 .
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
HERVÉ MORIN