Arrêté du 26 mars 2010 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde Guerre mondiale

NOR : DEFD1008842A



J.O du 08/04/2010 (Texte 13)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la défense

Le ministre de la défense,
Vu le décret no 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des
souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Seconde
Guerre mondiale,
Arrête :
Art. 1er. - Le montant de la rente viagère mensuelle visée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé
est porté, à compter du 1er janvier 2010, à 480,50 .
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
HERVÉ MORIN