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Arrêté du 26 mars 2010 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

NOR : INDP1008500A



J.O du 27/03/2010 (Texte 68)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

Le ministre auprès de la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de chef de cabinet du ministre auprès de la ministre
de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, chargé de l'industrie, exercées par M. Olivier Breuilly à compter
du 1er avril 2010.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
CHRISTIAN ESTROSI