Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge
des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du
Gouvernement ;
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 23 juin 2009 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 29 juillet 2009 portant nomination au cabinet du ministre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Mohamed Bida, chef adjoint de cabinet, à l'effet de
signer, au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer,
en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, tous actes, arrêtés, décisions ou
conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été
donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 mars 2010.
JEAN-LOUIS BORLOO