Le ministre de la défense,
Vu la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés,
notamment son article 23 ;
Vu le décret no 2005-850 du 27 juillet 2005 portant délégation de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le récépissé no 1260765 de la Commission nationale de l'informatique et des libertés en date du
10 janvier 2008,
Arrête :
Art. 1er. - Il est créé au ministère de la défense, à la base aérienne 942, un traitement automatisé de
données à caractère personnel dénommé « Gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux », mis en
oeuvre par le commandement et dont la finalité est la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux.
Art. 2. - Les catégories de données à caractère personnel enregistrées sont celles relatives :
à l'identité (nom) ;
à la vie professionnelle (grade, fonction, unité, courriel, numéro de téléphone) ;
aux données relatives à la relation commerciale (localisation, code atelier, produit [code, type], quantité).
La durée de conservation des données à caractère personnel ainsi enregistrées est limitée à dix ans
maximum.
Art. 3. - Les destinataires des données à caractère personnel enregistrées sont, en fonction de leurs
attributions respectives et du besoin d'en connaître :
le commandement du soutien technique ;
l'escadron des systèmes d'information et de communication ;
l'escadron du soutien du ravitaillement technique.
Art. 4. - Le droit d'opposition prévu à l'article 38 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée ne peut pas être
invoqué dans le cadre de ce traitement.
Art. 5. - Les droits d'accès et de rectification prévus aux articles 39 et suivants de la loi du 6 janvier 1978
susvisée s'exercent auprès du commandant de la base aérienne 942, BP 100, 69998 Lyon Armées.
Art. 6. - L'arrêté du 26 mars 2008 portant création d'un traitement automatisé de données à caractère
personnel relatif à la gestion des matériels, fournitures et demandes de travaux est abrogé.
Art. 7. - Le commandant de la base aérienne 942 est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera
publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 novembre 2008.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-chef « plans-programmes »
de l'état-major de l'armée de l'air,
A. SILVY