NetJO.fr


Arrêté du 26 novembre 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB1005941A



J.O du 18/03/2010 (Texte 40)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du conseil général des Alpes-Maritimes en date du 26 novembre 2009, est inscrit sur
la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion
interne : M. Michel BESSO.