Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la
loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de
l'Etat ;
Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 modifié relatif au statut particulier des agents diplomatiques et
consulaires ;
Vu le décret no 79-433 du 1er juin 1979 relatif aux pouvoirs des ambassadeurs et à l'organisation des services
de l'Etat à l'étranger ;
Vu le décret no 91-783 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux
corps d'assistants de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 91-784 du 1er août 1991 modifié relatif aux dispositions statutaires communes applicables aux
corps des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 94-1016 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions statutaires communes
applicables à divers corps de fonctionnaires de la catégorie B ;
Vu le décret no 94-1017 du 18 novembre 1994 modifié fixant les dispositions communes applicables aux
corps des secrétaires administratifs des administrations de l'Etat et à certains corps analogues ;
Vu le décret no 98-186 du 19 mars 1998 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux
traducteurs du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ;
Vu le décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales d'évaluation, de notation et
d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par le décret no 2004-1193 du 9 novembre 2004 ;
Vu le décret no 2005-1215 du 26 septembre 2005 modifié portant dispositions statutaires communes
applicables aux corps des attachés d'administration et à certains corps analogues ;
Vu le décret no 2006-1760 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints administratifs des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2006-1761 du 23 décembre 2006 modifié relatif aux dispositions statutaires communes
applicables aux corps d'adjoints techniques des administrations de l'Etat ;
Vu le décret no 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant application de l'article 55 bis de la loi no 84-16 du
11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret no 2007-1470 du 15 octobre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
des fonctionnaires de l'Etat ;
Vu le décret no 2009-291 du 16 mars 2009 portant organisation de l'administration centrale du ministère des
affaires étrangères et européennes ;
Vu l'arrêté du 13 mai 2004 relatif à l'application aux fonctionnaires du ministère des affaires étrangères et
des établissements publics en relevant du décret no 2002-682 du 29 avril 2002 relatif aux conditions générales
d'évaluation, de notation et d'avancement des fonctionnaires de l'Etat, modifié par l'arrêté du 22 juillet 2005 ;
Vu l'arrêté du 13 mars 2008 portant application du décret no 2007-1365 du 17 septembre 2007 portant
application de l'article 55 bis de la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
fonction publique de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 16 mars 2009 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires
étrangères et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère des affaires étrangères en date du
21 octobre 2009,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 7 de l'arrêté du 13 mars 2008 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
I. - Au 2°, après les mots : « le directeur général de l'administration » sont insérés les mots : « et de la
modernisation ».
II. - Au 2°, après les mots : « la direction générale de l'administration » sont insérés les mots : « et de la
modernisation ».
III. - Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
« 3° Le directeur général de la mondialisation, du développement et des partenariats pour les agents affectés
dans les services relevant de la direction générale de la mondialisation, du développement et des partenariats en
France et pour les agents affectés dans les services de coopération et d'action culturelle à l'étranger ; ».
IV. - Au 4°, les mots : « et des étrangers en France » sont remplacés par les mots : « et de l'administration
consulaire ».
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 26 octobre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'administration
et de la modernisation,
S. ROMATET