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Arrêté du 27 août 2009 portant modification d'une régie d'avances et de recettes

NOR : JUSF0920389A



J.O du 09/09/2009 (Texte 9)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de la justice et des libertés

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du
27 août 2009, le montant de l'avance consentie au régisseur de la direction départementale de la protection
judiciaire de la jeunesse du Val-de-Marne est porté à 46 500,00 euros.