Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction de la modernisation et
de l'action territoriale ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
en date du 23 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - La sous-direction de l'administration territoriale comprend :
le bureau de l'organisation et des missions de l'administration territoriale ;
le bureau de la performance et des moyens de l'administration territoriale ;
le bureau de l'action régionale et interministérielle de l'Etat. »
Art. 2. - Le secrétaire général et le directeur de la modernisation et de l'action territoriale sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
BRICE HORTEFEUX