Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2007 modifié portant organisation interne de la direction des ressources
humaines ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités
territoriales en date du 23 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Le premier alinéa de l'article 3 de l'arrêté du 11 septembre 2007 susvisé est remplacé par les
dispositions suivantes :
« La sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel comprend : »
Art. 2. - Le secrétaire général et le directeur des ressources humaines sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et sera publié au
Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
BRICE HORTEFEUX