Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et
relatif aux attributions de la délégation aux affaires internationales et européennes ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et
de communication ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de
l'intérieur en date du 21 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur en date du
23 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 24 décembre 2007 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 2. - Le service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication comprend :
le bureau de la stratégie ;
le bureau du pilotage ;
le bureau des maîtrises d'ouvrages transverses ;
la mission ministérielle de pilotage et de convergence des réseaux.
Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de chargés
de mission, responsables de comptes. »
Art. 2. - Le secrétaire général et le directeur des systèmes d'information et de communication sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
BRICE HORTEFEUX