Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur et de la décentralisation ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et
relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires
internationales et européennes ;
Vu l'avis du comité technique paritaire des systèmes d'information et de communication du ministère de
l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 21 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010 ;
Vu l'avis du comité technique paritaire ministériel du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des
collectivités territoriales en date du 6 juillet 2010,
Arrête :
Art. 1er. - L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent
arrêté.
Art. 2. - Dans l'intitulé, les mots : « et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la
stratégie » sont supprimés.
Art. 3. - L'article 1er est ainsi modifié :
1° Le quatrième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Il est secondé par un secrétaire général adjoint, directeur de la modernisation et de l'action territoriale, qui
le remplace en cas d'absence ou d'empêchement et qui l'assiste dans ses missions ; à ce titre, il anime et
coordonne notamment les missions "titres sécurisés" et "prévention et lutte contre la fraude documentaire"
rattachées au secrétaire général. Il dispose d'un cabinet. » ;
2° Au cinquième alinéa, les mots : « directeur de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par
les mots : « directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale » ;
3° Le dernier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Pour l'exercice de ses missions, il dispose en tant que de besoin de la délégation aux affaires
internationales et européennes. »
Art. 4. - L'article 4 est ainsi modifié :
1° Le sixième alinéa est ainsi rédigé :
« 5. La direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ; » ;
2° Avant le dernier alinéa, il est inséré deux nouveaux alinéas ainsi rédigés :
« 7. La mission "titres sécurisés" ;
8. La mission "prévention et lutte contre la fraude documentaire" » ;
3° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Il dispose de la délégation aux affaires internationales et européennes. »
Art. 5. - Le dernier alinéa de l'article 7 est supprimé.
Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 9 est remplacé par les dispositions suivantes :
« la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel. »
Art. 7. - Au deuxième alinéa de l'article 11, les mots : « à la direction de la défense et de la sécurité
civile » sont remplacés par les mots : « à la direction de la sécurité civile ».
Art. 8. - L'article 12 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la sous-direction de l'action sociale est chargée » sont remplacés par les
mots : « la sous-direction de l'action sociale et de l'accompagnement du personnel est chargée » ;
2° Au second alinéa sont ajoutés, en début de phrase, les mots : « Dans le cadre des principes généraux qui
régissent l'action sociale, ».
Art. 9. - Avant le dernier alinéa de l'article 17, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« la mission centrale d'exploitation ministérielle. »
Art. 10. - A l'article 18, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Le chef du service de la gouvernance des systèmes d'information et de communication est assisté de
chargés de mission, responsables de comptes. »
Art. 11. -
Après l'article 22, il est inséré un article 22-1 ainsi rédigé :
« Art. 22-1. - La mission centrale d'exploitation ministérielle assure la coordination des différents centres
d'exploitation informatique et pilote le programme de rationalisation de la fonction d'exploitation du ministère.
Elle organise la mise en réseau des compétences des centres d'exploitation et pilote la mutualisation des
systèmes existants. »
Art. 12. - L'intitulé de la section V est ainsi rédigé :
« Section V. Direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale ».
Art. 13. - L'article 23 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « la direction de la planification de sécurité nationale » sont remplacés par
les mots : « la direction de la prospective et de la planification de sécurité nationale » ;
2° Avant le deuxième alinéa, il est inséré cinq alinéas ainsi rédigés :
« Au titre de la prospective, elle développe la capacité d'anticipation du ministère, renforce la cohérence de
son action et amplifie le rayonnement de son influence auprès d'acteurs tant publics que privés.
Elle élabore les scénarios de réponse et les plans d'action stratégique du ministère au regard de l'évolution
des menaces et vulnérabilités de long terme.
Elle évalue la pertinence des choix technologiques, opérationnels et stratégiques dans les domaines de la
sécurité, de l'action territoriale, des libertés publiques et de la protection des personnes.
Dans le cadre de ses missions et des orientations fixées par le ministre, le directeur de la prospective et de la
planification de sécurité nationale anime la réflexion stratégique de l'ensemble des services du ministère. Il
participe à leur coordination. Il rend compte du suivi et de l'évaluation de ces travaux.
Elle conduit ses travaux en liaison avec les services centraux et déconcentrés du ministère. Elle peut
s'assurer la collaboration de personnalités qualifiées extérieures au ministère et confier des études ou des
recherches à des organismes extérieurs au ministère, choisis en raison de leurs compétences. » ;
3° Au deuxième alinéa, les mots : « Elle est chargée de l'élaboration » sont remplacés par les mots : « Au
titre de la planification, elle est chargée de l'élaboration. » ;
4° Le dernier alinéa est ainsi rédigé :
« Le directeur de la prospective et de la planification de sécurité nationale est assisté de deux sous-directeurs,
dont l'un à la qualité d'adjoint. »
Art. 14. - La section VI est abrogée.
Art. 15. - A l'article 26, il est ajouté un nouvel alinéa ainsi rédigé :
« Elle est placée sous l'autorité d'un chef de service. »
Art. 16. - Le secrétaire général, le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur des
systèmes d'information et de communication et le directeur de la planification de sécurité nationale sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le
1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
BRICE HORTEFEUX