Le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales,
Vu le décret no 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du
ministère de l'intérieur ;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration
centrale ;
Vu l'arrêté du 28 novembre 2008 modifié portant organisation et attributions de la direction des libertés
publiques et des affaires juridiques ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer
et des collectivités territoriales en date du 23 juin 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Avant le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 susvisé, il est ajouté un
alinéa ainsi rédigé :
« c) De préparer et mettre en oeuvre les textes législatifs et réglementaires relatifs à l'ensemble des polices
administratives. »
Art. 2. - L'article 3 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le bureau des polices administratives, le bureau du droit et des procédures d'expulsion et le
bureau des cercles et jeux sont rattachés au cabinet. »
Art. 3. - Le dernier alinéa de l'article 5 du même arrêté est supprimé.
Art. 4. - Le secrétaire général et le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui entrera en vigueur le 1er septembre 2010 et
sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 août 2010.
BRICE HORTEFEUX