La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'arrêté du 23 mars 2009 relatif à l'inscription du surmatelas Visco-Topi et du matelas Visco-Maxi de la
société Recticel SAS au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à
l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Dans la nomenclature du code 1267449 de l'article 1er de l'arrêté du 23 mars 2009 susvisé :
1. Au lieu de :
« Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, sous-classe II, RECTICEL, Visco-Topi »,
Lire :
« Escarres surmatelas en mousse viscoélastique, classe II, RECTICEL, Visco-Topi ».
2. Au lieu de :
« Le matelas Visco-Maxi est garanti trois ans. »,
Lire :
« Le surmatelas Visco-Topi est garanti trois ans. »
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT