La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la santé publique ;
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;
Vu l'avis de la commission d'évaluation des produits et prestations,
Arrêtent :
Art. 1er. - Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8,
paragraphe : « implants urogénitaux », dans la rubrique : « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal »,
la rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est remplacée comme suit :
CODE
NOMENCLATURE
Laboratoires COLOPLAST
La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal de l'enfant et de l'adulte, en alternative à la
chirurgie.
3116476
Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume 2 cm3, réf. NP 1500.
Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 1500 (seringue de 1,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume 2 cm3.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
3148826
Urogénital, Macroplastique, COLOPLAST, volume
2 cm3, réf. NP 2500.
Implant urétéral de polydiméthylsiloxane Macroplastique : référence NP 2500 (seringue de 2,5 ml).
Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm3.
Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2013.
Art. 2. - Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au
Journal officiel.
Art. 3. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
J.-P. VINQUANT
D. GOLINELLI
Le ministre du budget, des comptes publics
et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur
du financement
du système de soins,
J.-P. VINQUANT