NetJO.fr


Arrêté du 27 avril 2010 autorisant la SARL Société d'exploitation du parc éolien La Pièce du Roi à exploiter une installation de production d'électricité

NOR : DEVE1013120A



J.O du 27/05/2010 (Texte 4)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > textes généraux  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, la SARL Société
d'exploitation du parc éolien La Pièce du Roi, dont le siège social est situé Parc européen de l'entreprise, 1, rue
de Berne, 67300 Schiltigheim, est autorisée à exploiter le parc éolien La Pièce du Roi, d'une capacité de
production de 8 MW, localisé lieudits La Pièce du Roi, Le Douard et La Pièce d'Achil sur le territoire des
communes de Tellancourt et de Saint-Pancré (département de Meurthe-et-Moselle).
Cette autorisation ne dispense pas son bénéficiaire d'obtenir les titres requis par d'autres législations.