Le directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, notamment ses articles R. 572-2
et D. 443 ;
Vu le code des marchés publics ;
Vu le décret du 12 mars 2007 portant nomination du directeur général de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre ;
Vu l'arrêté du 18 janvier 2005 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés par
l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre,
Arrête :
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à M. Alain Marchandeau, chef du pôle « nécropoles nationales
et hauts lieux de mémoire », à l'effet de signer, au nom du directeur général de l'Office national des anciens
combattants et victimes de guerre, les actes suivants :
1° Les marchés relatifs à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation du mémorial des
Martyrs de la déportation dans l'Ile de la Cité à Paris, du mémorial national de la guerre d'Algérie et des
combats du Maroc et de Tunisie à Paris, du monument aux victimes des rafles du Vélodrome d'Hiver à Paris,
du mémorial de la France combattante du Mont-Valérien à Suresnes, du mémorial du débarquement en
Provence du Mont Faron à Toulon, du mémorial des guerres en Indochine à Fréjus, du Centre européen du
résistant déporté et du site historique de l'ancien camp de déportation de Natzweiler-Struthof à Natzwiller, du
mémorial de l'internement en France au camp des Milles et du mémorial de l'internement en France au camp
de Gurs, dans les limites suivantes en euros hors taxes :
marchés de fournitures et services : prestations intellectuelles : 40 000 ; cas général : 193 000 ;
marchés de travaux, à l'exclusion de ceux afférents aux opérations d'investissement : 500 000 .
2° Dans les mêmes limites, les marchés relatifs à la mise en oeuvre de l'entretien, de la garde et de la
rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux des cimetières communaux.
3° Les attestations de service fait pour les travaux, fournitures ou prestations ayant fait l'objet d'un des
marchés visés aux 1° et 2° ci-dessus, y compris dans le cas où l'engagement juridique a été effectué par un
service de la direction générale.
Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Alain Marchandeau, la délégation prévue à l'article 1er
est accordée à Mme Nathalie Boiselet, adjointe au chef du pôle « nécropoles nationales et hauts lieux de
mémoire ».
Art. 3. - L'arrêté du 16 février 2010 portant délégation de signature en matière de marchés relatifs à la
mise en oeuvre de l'entretien, de la garde ou de la rénovation des cimetières nationaux et des carrés spéciaux
des cimetières communaux est abrogé.
Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 avril 2010.
R. ENFRUN