Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective et des deux sous-commissions constituées en son sein

NOR : MTST1011391A



J.O du 30/04/2010 (Texte 78)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

Par arrêté du ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique en date du 27 avril 2010 :
Sont nommés membres de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentants
des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
En tant que membres titulaires :
M. Bernard VALETTE ;
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membres suppléants :
Mme Mathilde FRAGO ;
Mme Francine DIDIER.
Sont nommés membres de la sous-commission des conventions et accords, en qualité de représentants des
salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire :
Mme Véronique ROCHE.
En tant que membre suppléant :
M. Bernard VALETTE.
Sont nommés membres de la sous-commission des salaires, en qualité de représentants des salariés :
Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale
des cadres (CFE-CGC)
En tant que membre titulaire :
Mme Marie-Françoise LEFLON.
En tant que membre suppléant :
M. Pierre-Malo HECQUET.