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Arrêté du 27 avril 2010 portant nomination au Comité de bassin Rhône-Méditerranée

NOR : DEVO1008814A



J.O du 13/05/2010 (Texte 51)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en
charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, en date du 27 avril 2010, est nommé membre
du Comité de bassin Rhône-Méditerranée en qualité de :
Représentant des collectivités territoriales
Conseils généraux
Ardèche
M. Michel Chantre, en remplacement de M. Roland Veuillens.