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Arrêté du 27 février 2009 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre

NOR : ECEP0902893A



J.O du 28/02/2009 (Texte 63)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret du 18 juin 2007 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 18 mars 2008 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Art. 1er. - Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseiller au cabinet de la ministre exercées par
M. Stanislas Pottier.
Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 février 2009.
CHRISTINE LAGARDE