NetJO.fr


Arrêté du 27 janvier 2009 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

NOR : IOCB0926877A



J.O du 21/11/2009 (Texte 60)  > Décrets, arrêtés, circulaires  > mesures nominatives  > ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

Par arrêté du président du centre de gestion du Doubs en date du 27 janvier 2009, est inscrite sur la liste
d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des administrateurs territoriaux au titre de la promotion interne :
Mme Régine Pobelle-Belbachir.