Le ministre de la défense,
Vu la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction
publique de l'Etat ;
Vu le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976 modifié relatif au statut particulier des agents techniques du
ministère de la défense ;
Vu le décret no 2005-1090 du 1er septembre 2005 relatif à l'avancement de grade dans les corps
d'administration de l'Etat ;
Vu le décret no 2005-1597 du 19 décembre 2005 portant statut particulier du corps d'infirmiers civils de
soins généraux du ministère de la défense ;
Vu l'avis conforme du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique en date du
13 janvier 2010,
Arrête :
Art. 1er. - Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade
pouvant être prononcés au titre des années 2009 et 2010 pour les corps des agents techniques du ministère de
la défense et des infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense, en application du décret du
1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du
présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines
du ministère de la défense,
J. ROUDIÈRE
A N N E X E
TAUX APPLICABLES
CORPS ET GRADES
2009 et 2010
Corps des agents techniques du ministère de la défense constitué par le décret no 2007-655 du 30 avril 2007
et régi par le décret no 76-1110 du 29 novembre 1976
Agent technique du ministère de la défense de 1re classe ..................................................................................................
30 % en 2009, 25 % en 2010
Seule la voix du choix est retenue
Agent technique du ministère de la défense principal de 2e classe.................................................................................
13 %
Seule la voix du choix est retenue
Agent technique du ministère de la défense principal de 1re classe................................................................................
25 %
Seule la voix du choix est retenue
Corps d'infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense régi par le décret no 2005-1597 du 19 décembre 2005
TAUX APPLICABLES
CORPS ET GRADES
2009 et 2010
Infirmier civil de soins généraux de classe supérieure .........................................................................................................
20 %
Seule la voix du choix est retenue