Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre
de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5123-2, L. 5123-3 et D. 5123-4 ;
Vu le code de la sécurité sociale ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrêtent :
Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services
publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.
Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 27 janvier 2010.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
La sous-directrice
du financement
de la politique des pratiques
du système de soins,
et des produits de santé,
M. JEANTET
C. LEFRANC
Le ministre du budget, des comptes publics,
de la fonction publique
et de la réforme de l'Etat,
Pour le ministre et par délégation :
L'adjointe à la sous-directrice
du financement
du système de soins,
M. JEANTET
A N N E X E
PREMIÈRE PARTIE
(6 inscriptions)
Les spécialités pharmaceutiques suivantes sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des
collectivités et divers services publics :
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 018 7 8
FOSAVANCE 70 mg/2800 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/12) (laboratoires PHARMA
LAB).
CODE CIP
PRÉSENTATION
34009 495 019 3 9
FOSAVANCE 70 mg/5600 UI (alendronate monosodique, colécalciférol), comprimés (B/4) (laboratoires PHARMA
LAB).
34009 574 537 7 0
RASILEZ HCT 150 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires
NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 574 540 8 1
RASILEZ HCT 150 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS
PHARMA SAS).
34009 574 542 0 3
RASILEZ HCT 300 mg/12,5 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires
NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 574 544 3 2
RASILEZ HCT 300 mg/25 mg (aliskiren, hydrochlorothiazide), comprimés pelliculés (B/56) (laboratoires NOVARTIS
PHARMA SAS).
DEUXIÈME PARTIE
(2 modifications)
Le libellé des spécialités pharmaceutiques suivantes est modifié comme suit :
LIBELLÉS ABROGÉS
NOUVEAUX LIBELLÉS
Code CIP
Libellé
Code CIP
Libellé
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution à
34009 567 219 3 1
CUBICIN 350 mg (daptomycine), poudre pour solution
diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires
injectable ou perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires
NOVARTIS PHARMA SAS).
NOVARTIS PHARMA SAS).
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution à
34009 567 220 1 3
CUBICIN 500 mg (daptomycine), poudre pour solution
diluer pour perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires
injectable ou perfusion en flacon (B/1) (Laboratoires
NOVARTIS PHARMA SAS).
NOVARTIS PHARMA SAS).
Rectificatif
Dans l'arrêté du 4 décembre 2009 (NOR : SASS0929267A), publié au Journal officiel du 10 décembre 2009,
la modification de libellé est abrogée pour les spécialités :
34009 328 747 9 8 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/30) ;
34009 371 523 1 0 TENSTATEN 50 mg, gélules (B/90).